Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation des services SaaS proposés par CoproOne. Tout accès au service implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.
2. Services
CoproOne propose une plateforme en ligne de gestion de copropriété comprenant : gestion des résidences et lots, portail résident, gestion des charges et paiements, documents, réclamations et notifications. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.
3. Plans et tarifs
Les prix des abonnements sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. CoproOne se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les tarifs en vigueur au moment de la souscription sont maintenus pendant la période en cours.
4. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, opérateur de paiement sécurisé. CoproOne ne stocke pas vos coordonnées bancaires. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance, sauf résiliation.
5. Essai gratuit
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai de 14 jours sans carte bancaire. À l'issue de la période d'essai, l'accès est suspendu jusqu'à la souscription d'un plan payant.
6. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.
7. Données
L'abonné reste propriétaire de ses données. En cas de résiliation, un export des données peut être demandé pendant 30 jours. Au-delà, les données sont supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
8. Responsabilité
CoproOne s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service (objectif 99,5%). CoproOne ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou pertes de données résultant d'une utilisation du service.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.